Accueil
Un Territoire Remarquable
Page accueil / Guide des travaux et aménagements en site classé/inscrit
En site classé et inscrit, tous travaux ou aménagements, même temporaires, font l'objet de dispositions spécifiques à respecter. Tous les types de travaux sont concernés :
- les constructions nouvelles ou existantes
- les constructions et installations temporaires
- les coupes d'arbres, mûrs et clôtures, forêts, carrières, travaux agricoles
- les espaces publics / aires de jeux / espaces libres
- mais aussi les travaux d'infrastructures réseaux
Dans tous les cas, il est nécessaire de s'orienter au plus tôt de votre projet vers l'inspecteur des sites de la DREAL afin d'être conseillé et ainsi favoriser, le cas échéant, l'obtention d'une autorisation de travaux.
Voici les démarches à respecter.
Pour les Sites Inscrits :
Les sites inscrits présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très près sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’architecte des bâtiments de France (ABF) 4 mois avant leur lancement. L’ABF dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme.
Pour les Sites Classés, 2 niveaux d'autorisations :
Le caractère des sites classés, notamment paysager, doit être scrupuleusement préservé. Les travaux y sont soumis à autorisation préalable du préfet ou du ministre chargé des sites selon leur importance. Dans ce dernier cas, l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) est obligatoire.
IMPORTANT : L’autorisation délivrée au titre du Site Classé intervient AVANT la délivrance de l’autorisation d’urbanisme et S’IMPOSE à l’autorité administrative compétente en matière d’urbanisme.
L'autorisation déconcentrée du Préfet
Le préfet a en charge :
- les ouvrages dispensés de formalité au titre du code de l’urbanisme
- les constructions, travaux ou ouvrages soumis à déclaration préalable
Il prend l'avis préalable de l'architecte des bâtiments de France (ABF). Il peut aussi, s'il le juge utile, consulter la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et/ou l’inspection des sites de la DREAL pour avis simple (attention cependant, le ministre peut aussi prendre en charge le dossier à tout moment s'il le souhaite).
Le délai maximal d’instruction est de 2 mois, sauf en cas d’évocation ministérielle. Le délai est alors de 4 mois. L'absence de réponse vaut refus.
L'autorisation ministérielle
Par restriction, sont de compétence ministérielle toutes les demandes d'autorisation spéciale concernant les ouvrages et travaux n'entrant pas dans les compétences du préfet.
A noter que le ministre peut, s'il le juge utile, consulter la Commision Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages (CSSPP).
Le délai maximal est de 6 mois (8 mois en cas de permis de construire ou d'aménager). L'absence de réponse vaut refus.
Prescriptions spécifiques et interdictions systématiques :
- Camping, caravaning, résidences mobiles de loisirs
- Publicité et pré-enseignes
- Réseaux électriques et téléphoniques non enfouis ou intégrés
Téléchargez le guide récapitulatif et les contacts pour la Loire
