•Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Natura 2000 est à l’initiative de la commission européenne. Cette procédure, s’inscrivant dans une démarche de développement durable, est l’application de deux directives européennes :

• La directive du 2 avril 1979 dite directive « Oiseaux », prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne seront classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS) les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces.

• La directive du 21 mai 1992 dite directive « Habitats », prévoit la conservation des habitats naturels de la faune (hors oiseaux) et de la flore sauvages. Elle prévoit la création d’un réseau écologique européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

A chacune de ces directives sont annexées les listes précises d'habitats naturels et d’espèces faisant l’objet de ces protections. Sur la base des observations scientifiques, la directive prévoit la création d’un réseau Natura 2000 regroupant l’ensemble des espaces désignés au titre des directives « Oiseaux » et « Habitats ».

Chaque site étant un cas particulier, c’est l’analyse des exigences écologiques, économiques et socioculturelles locales qui détermineront les mesures et les moyens à mettre en œuvre. Voilà pourquoi la France a choisi d’élaborer pour chaque site un plan de gestion appelé document d’objectifs.

•Qu’est-ce qu’un document d’objectifs ?

Il est établi sous la responsabilité du Préfet de département assisté d’un opérateur technique, en laissant une large place à la concertation locale : un comité de pilotage regroupant les partenaires concernés par la gestion du site (collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations, ayants droit, usagers, …) valide par étapes successives le contenu du document d’objectifs.

Il permet d’effectuer dans un premier temps l’état des lieux écologique et socio-économique du site, à la suite duquel des mesures de gestion à prévoir sur le site sont proposées. Celles-ci sont issues d’un important travail de concertation entre les différents acteurs du territoire.

Le document d’objectifs, une fois approuvé par le Préfet, débouche sur des propositions de contrats avec les différents acteurs présents sur le site et favorise la mise en cohérence des politiques publiques.

•Comment est organisée la contractualisation dans le cadre de Natura 2000 ?

L’adhésion individuelle au « document d’objectifs » des acteurs qui ont en charge la gestion et l’entretien des milieux naturels se fait sous la forme de contrats appelés « contrats Natura 2000 ». Ces contrats permettent aux signataires (propriétaires, agriculteurs, forestiers, chasseurs, associations, communes, ayants droit …) assurer des travaux et services bénéfiques au patrimoine naturel du site N2000. Certaines de ces opérations peuvent faire l'objet d'une rémunération.

Ces contrats sont passés directement entre l’Etat et le titulaire de droits réels des parcelles concernées. Ils sont d’une durée minimale de cinq ans et définissent précisément les tâches à accomplir pour conserver ou rétablir les habitats naturels et les espèces qui ont motivé le classement Natura 2000 du site. Ils donnent la nature et les modalités de rémunération par l’Etat en contrepartie des prestations à fournir par le bénéficiaire.

Natura 2000 contribue donc à consolider, améliorer et assurer la pérennité à long terme des activités agricoles, sylvicoles et touristiques.

•Quels sont les moyens financiers pour appliquer ces mesures ?

Les directives « Oiseaux » et « Habitats » ont prévu un dispositif financier. Le document d’objectifs doit évaluer le coût nécessaire à la mise en place des diverses mesures de sauvegarde du site. Ceci permet donc de faire connaître à la Commission Européenne le coût de ces mesures indispensables. Celles-ci sont ensuite financées par l’intermédiaire de fonds spéciaux : le fonds de gestion des milieux naturels, le fonds de financement des mesures agri environnementales territoriales, le fonds LIFE –Nature, le fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), …

•S’agit-il de mettre la nature sous cloche ?

L’originalité de Natura 2000 est de concilier les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur les territoires et avec les particularités régionales et locales. L’objectif n’est donc pas de faire de ces sites des sanctuaires de nature où un règlement fixerait une fois pour toute des interdictions et où toute activité humaine serait proscrite.
Ces espaces sont le support d’activités économiques qui sont des atouts pour notre pays. Ils font également l’objet d’activités diverses qui contribuent à leur entretien et à la qualité de vie rurale. De nos jours, le maintien de la diversité biologique est menacé par la déprise agricole. Il est donc primordial de favoriser le maintien de ces pratiques.

Ainsi, Natura 2000 s’inscrit dans une démarche à long terme de développement durable où l’ensemble des exigences écologiques, économiques et sociales est pris en compte.

•Qu’en est-il pour le site des Gorges de la Loire ?

Le document d'objectif Nature 2000 des Gorges de la Loire a été validé en juillet 2003. D'une durée initiale de 5ans, il est donc arrivé à échéance en juillet 2008 et fait aujourd'hui l'objet d'un bilan des réalisations de ces 5 dernières années qui permettra, une mise à jour des actions à mener dans les années à venir.

Cette richesse fait des Gorges un site prestigieux reconnu d’Intérêt Communautaire de part la présence de certains habitats naturels tels que :
• La lande à genêts purgatifs,
• Les falaises siliceuses,
• Les landes à ajoncs nains,
• Les Prairies maigres de fauche,
• Les Hêtraies atlantiques acidophiles,
• Les Forêts alluviales à aulnaie-frênaie.

Les gorges de la Loire abritent également certaines espèces animales inscrites dans les annexes de la directive « Habitats » : le papillon l’azuré du serpolet ou bien encore le crapaud sonneur à ventre jaune.

Le site désigné au titre de la démarche Natura 2000 concerne les sept communes riveraines du plan d’eau de Grangent et possède une superficie de 2535 ha.
Les Gorges de la Loire ont également été désignées au titre de la directive « Oiseaux », du fait de leur grande richesse ornithologique.

Les deux sites Natura 2000 des GDL sont les sites N°:

FR 8201763 : Directive habitats
FR 8212014 : Directive oiseaux

pour en savoir plus:

www.natura2000.fr

•Un site Natura 2000, c’est :

• La mise en réseau, au niveau de l’Union Européenne, de sites qui représentent un patrimoine écologique d’intérêt communautaire. Ce programme repose sur la Directive « Oiseaux » et la Directive « Habitats* ».
• La reconnaissance et la recherche du renforcement de la qualité de nos pratiques économiques et environnementales locales.
• Des objectifs de gestion, de préservation et de conservation, décidés au niveau local par les acteurs du site et tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles.
• Des financements et un soutien à l’agriculture et à toute autre activité favorable au maintient de la biodiversité.
• Une gestion concertée du territoire grâce à une démarche contractuelle : contrats entre agriculteurs, forestiers, propriétaires, collectivités territoriales et Etat.